La présente Politique de Confidentialité décrit comment BlinDoc collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur blindoc.fr est :
Maël Équille, entrepreneur individuel (auto-entreprise)
SIRET : 940 760 002 00011, Code APE : 62.02A
121 rue Paul Doumer, 33700 Mérignac, France
Email : contact@blindoc.fr
BlinDoc n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, son activité ne remplissant pas les critères d'obligation. Pour toute question relative à la protection des données, contacter : contact@blindoc.fr
Finalité : permettre la création et la gestion du compte utilisateur, et vérifier la qualité de professionnel de l'Utilisateur.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) et intérêt légitime à vérifier la qualité professionnelle (article 6.1.f RGPD).
Finalité : traitement des paiements et facturation.
Base légale : exécution du contrat et obligation légale comptable (articles 6.1.b et 6.1.c RGPD).
Finalité : délivrance technique du service et sécurité.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).
Particularité : aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun outil d'analyse d'audience n'est actuellement utilisé.
Finalité : gestion du service et affichage de l'historique utilisateur.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
IMPORTANT : le contenu des documents PDF uploadés sur BlinDoc n'est jamais stocké. Il est traité exclusivement en mémoire vive (RAM) du serveur, pendant le temps strictement nécessaire à l'anonymisation et à la validation par l'Utilisateur, puis supprimé automatiquement dans un délai maximum d'une heure.
Aucune donnée extraite des documents (texte, données personnelles détectées) n'est conservée au-delà de cette période.
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de la fourniture du service :
| Sous-traitant | Rôle | Données transmises | Localisation | Cadre du transfert |
|---|---|---|---|---|
| Mistral AI (France) | Analyse IA + OCR des documents scannés | Texte extrait (et image du PDF si scanné, pour l’OCR), en RAM, < 1h | Paris, France | UE, pas de transfert |
| Supabase Pte. Ltd. | Authentification, base de données | Email, métadonnées de compte | UE (Irlande) | DPA Supabase + SCCs |
| Vercel Inc. | Hébergement frontend | Logs de navigation anonymisés | UE (Francfort) | US, SCCs |
| Railway Corp. | Hébergement backend | Logs techniques | UE (Amsterdam) | US, SCCs |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements | Données de facturation | Irlande (UE) | DPA Stripe ; transferts vers Stripe, Inc. (US) encadrés par SCCs |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | Envoi d'emails transactionnels | Adresse email, lien de connexion | États-Unis | DPA Resend + SCCs |
Les transferts vers les sociétés situées aux États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCCs) adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021).
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (actif) | Tant que le compte est actif |
| Données de compte (inactif) | 3 ans après la dernière connexion, puis suppression |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable, article L.123-22 Code de commerce) |
| Contenu des documents uploadés | Maximum 1 heure en RAM, jamais stocké |
| Métadonnées des documents traités | Tant que le compte est actif |
| Logs serveur | 7 jours |
BlinDoc met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Pour exercer ces droits, adresser une demande écrite à : contact@blindoc.fr
BlinDoc s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité, avec notification préalable à l'utilisateur.
Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
En cas de désaccord persistant, l'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy, TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site : cnil.fr
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| Information | Nature | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
sb-<projet>-auth-token | localStorage | Jeton de session Supabase Auth : maintien de la connexion entre deux pages | Jusqu'à la déconnexion |
blindoc_onboarded | localStorage | Mémorise que le guide de prise en main a été suivi, pour ne pas le réafficher | Jusqu'à effacement par l'Utilisateur |
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BlinDoc se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux utilisateurs. La version en vigueur est celle accessible sur blindoc.fr au moment de l'utilisation du service.
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