Anonymiser un PV de CSE avant de le diffuser.
Pour anonymiser un PV de CSE, retirez les noms des salariés dont la situation individuelle est évoquée (sanction, licenciement, inaptitude, reclassement) et leurs coordonnées, puis gardez les débats, les votes et les réponses de la direction. BlinDoc repère les personnes nommées dans tout le procès-verbal, vous décidez qui reste cité, et le PDF livré ne contient plus les autres.
- PDF, JPG, PNG ou WebP
- Jusqu'à 30 pages
- Validation ligne par ligne
- Aucun stockage sur disque
Quand faut-il le faire ?
L'affichage dans l'entreprise
Une fois adopté, le procès-verbal peut être affiché ou diffusé par le secrétaire du comité. Un salarié cité à propos d'une procédure disciplinaire n'a pas à être connu de tout l'établissement.
Les informations confidentielles
Les élus sont tenus à la discrétion sur les informations présentées comme confidentielles par l'employeur. Les passages concernés se retirent avant diffusion, par sélection dans l'aperçu.
Un PV transmis ou résumé
Envoyé à un avocat, à l'expert du comité, ou résumé dans ChatGPT, Claude ou Le Chat : le contenu des débats compte, l'identité des salariés évoqués beaucoup moins.
Ce qu'il faut retirer, ce qui peut rester.
- IA
Salariés dont la situation est évoquée
Sanction, licenciement, rupture conventionnelle, inaptitude, reclassement : le nom suffit à exposer la personne.
- Contexte + IA
Personnes citées avec une civilité
« M. Morel », « Mme Petit » : repérées par leur contexte, listes de présence comprises.
- Format
Coordonnées personnelles
Téléphone ou e-mail d'un salarié mentionnés dans les échanges.
- Contexte + IA
Adresses postales
Adresse d'un salarié évoquée dans une question ou une réponse.
- Sélection manuelle
Informations confidentielles de l'employeur
Aucun algorithme ne sait ce qui a été présenté comme confidentiel : sélectionnez ces passages dans l'aperçu.
- IARepéré par le modèle Mistral, qui lit le texte comme un humain. C’est pourquoi vous validez chaque détection.
- Contexte + IARepéré par son contexte (civilité devant un nom, voie numérotée et code postal) et par l’analyse IA.
- FormatReconnu par sa forme exacte (adresse e-mail, téléphone français), sans IA.
- Sélection manuelleAucun algorithme ne le reconnaît de façon fiable : vous le sélectionnez dans l’aperçu, il est alors retiré comme le reste.
Ce que prévoit le code du travail.
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le procès-verbal des réunions du CSE peut, après avoir été adopté, être affiché ou diffusé dans l'entreprise par le secrétaire du comité, selon les modalités du règlement intérieur (article L2315-35). Afficher, c'est rendre lisible par tous : ce que le procès-verbal dit d'un salarié en particulier devient connu de l'établissement.
Les membres de la délégation du personnel et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur (article L2315-3). Ces informations n'ont pas leur place dans la version diffusée.
Pour les données personnelles des salariés, le RGPD impose la minimisation : ne diffuser que ce qui est adéquat, pertinent et limité à ce qui est nécessaire (article 5.1.c). Informer les salariés d'un débat ne suppose pas de nommer ceux dont la situation a été discutée.
Trois étapes, sous votre contrôle.
Déposez le document
PDF natif, scan ou photo (PDF, JPG, PNG ou WebP), jusqu'à 30 pages et 25 Mo. Un scan passe d'abord par la lecture optique.
Vérifiez chaque détection
Les données trouvées sont surlignées dans le texte, avec leur origine : clé de contrôle, contexte ou IA. Décochez ce qui doit rester lisible, sélectionnez ce qui aurait été manqué.
Téléchargez le livrable
Un PDF reconstruit à partir du texte caviardé, ou du Markdown, avec un rapport de caviardage. Le document quitte la mémoire du serveur au plus tard une heure après le dépôt.
Ce que BlinDoc garantit, et ce qu'il ne fait pas.
Garanti
- Le fichier livré est un PDF neuf : les valeurs retirées n'y figurent sous aucune forme, ni sous un rectangle, ni dans un calque, ni dans les métadonnées.
- Rien ne part sans votre validation : chaque détection se coche ou se décoche.
- Le document n'est jamais écrit sur disque et quitte la mémoire du serveur au plus tard une heure après le dépôt.
- IBAN, SIRET, SIREN et numéro de sécurité sociale sont validés par leur clé de contrôle, pas devinés.
À savoir
- La mise en page d'origine n'est pas reproduite à l'identique : titres, listes, tableaux et sauts de page sont restitués, pas la typographie.
- L'IA peut manquer un nom ou en retirer un de trop. Nos mesures, et leurs limites, sont publiées sur la page méthode et mesures.
- Un document caviardé n'est pas toujours anonyme au sens du RGPD : si le contexte suffit à retrouver la personne, il reste pseudonymisé.
- Formats acceptés : PDF, JPG, PNG ou WebP. Un document Word ou un tableur se convertit d'abord en PDF.
Questions fréquentes
Ceux des salariés dont la situation individuelle est évoquée, et leurs coordonnées. Les élus et les représentants de la direction, qui interviennent dans leurs fonctions, peuvent en général rester cités : BlinDoc les détecte, c'est vous qui décidez.
Oui, par sélection dans l'aperçu. L'obligation de discrétion porte sur les informations présentées comme confidentielles par l'employeur : c'est une appréciation qu'aucun algorithme ne peut faire à votre place.
Oui. Un scan passe par la lecture optique de Mistral puis par la même détection ; une page scannée compte double dans votre forfait. Le livrable est reconstruit à partir du texte : les signatures manuscrites n'y figurent pas.
Titres, listes, tableaux et sauts de page sont restitués dans le PDF reconstruit, sans la typographie d'origine. Les votes et leur décompte restent lisibles.
Il n'est jamais écrit sur disque : il vit en mémoire vive et en est effacé au plus tard une heure après le dépôt. L'analyse passe par l'API de Mistral AI, configurée sans conservation des données. Le détail est sur la page sécurité.
Voir aussi
Essayez sur un vrai document.
20 pages offertes, sans carte bancaire. Vous validez chaque donnée retirée avant de télécharger quoi que ce soit.