Calcul de la clé NIR : vérifier un numéro de sécurité sociale.

Comment se lit un NIR

Le NIR (numéro d'inscription au répertoire) est attribué à chaque personne inscrite au répertoire national d'identification tenu par l'INSEE, et sert notamment de numéro de sécurité sociale. Selon service-public.fr, il est composé « de 13 chiffres et d'une clé de contrôle de 2 chiffres ». Le décret de 1982 relatif au répertoire, cité par la fiche technique de l'INSEE, en fixe l'ordre :

L'exemple est celui que publie l'INSEE dans son Courrier des statistiques : « 1 21 12 77 131 232 - 50 ». Le lieu de naissance connaît trois variantes documentées par la fiche technique de l'INSEE. Pour une personne née dans un département d'outre-mer, « les trois chiffres du département suivi des 2 chiffres de la commune ». Pour une personne née à l'étranger, « le code 99 suivi des trois chiffres désignant le pays ». Pour la Corse, « la numérotation 2A, 2B a pris effet en 1976 » : avant cette date, le département s'écrivait 20.

Service-public.fr signale enfin le cas des personnes nées en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance, dont le NIR porte « 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc, 96 pour la Tunisie ».

Comment se calcule la clé

La règle tient en une phrase dans la fiche technique de l'INSEE :

Sur l'exemple de l'INSEE : le nombre 1 211 277 131 232, divisé par 97, laisse un reste de 47. La clé vaut 97 − 47 = 50, ce qui est bien la clé publiée. Comme le reste va de 0 à 96, la clé va de 01 à 97 : une clé « 00 » ou « 98 » signale à coup sûr une erreur de saisie.

Ce contrôle détecte une faute de frappe sur un chiffre, ce qui en fait l'usage courant : vérifier un numéro saisi à la main avant de l'enregistrer ou de le déclarer. Il ne dit pas que le numéro appartient à quelqu'un. N'importe quelle suite de 13 chiffres possède une clé ; seul le gestionnaire du répertoire peut dire si le numéro a été attribué.

Les cas particuliers

Le mois de naissance inconnu. Le mois ne vaut pas toujours 01 à 12. L'INSEE indique qu'il « peut aussi prendre d'autres valeurs (de 20 à 99) qui indiquent que le mois de naissance de l'individu n'est pas connu ». Le cahier technique de la DSN, plus restrictif, admet un mois « entre 01 et 12 ou entre 30 et 42 ou entre 50 et 99 ou égal à 20 ». Aucune de ces sources ne donne le sens de chaque plage, et nous n'en inventons pas.

Les numéros provisoires. Une personne qui n'a pas encore de NIR certifié reçoit d'abord un numéro d'attente, le NIA : selon l'INSEE, « un numéro provisoire (numéro identifiant d'attente ou NIA) est d'abord attribué à la personne sur la base d'au moins une pièce justificative ». La DSN connaît aussi un numéro technique temporaire (NTT), propre à la déclaration, qui « ne permet pas l'ouverture des droits ». Enfin, la DSN demande de « ne pas utiliser les numéros provisoires reconnaissables par leur premier caractère égal à 7 ou 8 ».

Un NIR peut changer. On le dit souvent immuable ; l'INSEE énumère pourtant des exceptions, comme un changement de sexe à l'état civil (seul le premier chiffre change) ou la correction d'une erreur. Un fichier qui rapproche des personnes par leur seul NIR doit en tenir compte.

• Les codes de sexe 3 et 4, souvent cités pour des numéros provisoires, n’apparaissent dans aucune des sources officielles consultées.
• Le NTT ne commence pas par 7 ou 8 : la DSN le décrit comme le code sexe (1 ou 2) suivi du SIREN de l’entreprise et d’un identifiant.
• La clé ne se déclare pas avec le NIR dans la DSN : le cahier technique précise que « la clé n’est pas à déclarer dans cette rubrique ».

Qui a le droit d’utiliser un NIR

Le NIR n'est pas un identifiant comme un autre. L'article 30 de la loi Informatique et libertés réserve son traitement aux cas qu'autorise un texte :

Ce décret est, pour la protection sociale, le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019, dit « décret cadre NIR ». La CNIL le résume ainsi : « Toute utilisation du NIR dans un traitement de données personnelles doit donc être autorisée par un décret en Conseil d'État ». Le décret « recense exhaustivement l'ensemble des utilisations possibles du NIR pour chaque secteur d'activité ». Les employeurs y figurent, notamment « pour le traitement automatisé de la paie et de la gestion du personnel ». Le même article de loi prévoit des exceptions, pour la statistique publique, la recherche et certains téléservices.

« Sensibles » s'entend ici au sens courant : le NIR ne figure pas parmi les catégories particulières de l'article 9 du RGPD. Mais il révèle à lui seul le sexe, l'année, le mois et le lieu de naissance, et il relie la personne à toutes les bases qui l'utilisent. C'est pourquoi il ne doit pas circuler hors de l'usage pour lequel il a été collecté.

Le NIR dans les documents qui circulent

Le NIR apparaît là où on ne l'attend pas : sur un bulletin de paie joint à un dossier prud'homal, sur une attestation transmise à un conseil, dans un tableau de suivi RH envoyé à un prestataire. Fait souvent mal connu, l'article R3243-1 du code du travail, qui énumère les mentions du bulletin de paie, ne cite pas le NIR du salarié ; l'usage est pourtant de l'y faire figurer. Ce n'est pas une interdiction, mais une raison de plus de le retirer quand le bulletin sort de l'entreprise.

Avant de transmettre un tel document, à un avocat, à un expert ou à une IA, le NIR fait partie des premières données à retirer. Il n'apporte rien au raisonnement : un litige sur un salaire se plaide sans le numéro de sécurité sociale du salarié. Voir anonymiser une fiche de paie.

Le même contrôle, dans BlinDoc

Le calculateur de cette page applique le même algorithme que BlinDoc pour repérer les numéros de sécurité sociale dans un document. Un NIR n'est retenu que si sa clé est juste : c'est ce qui permet de le caviarder sans IA, sans le confondre avec un numéro de facture ou un montant, et avec un résultat identique à chaque passage. Un test automatique vérifie que les deux donnent le même résultat.

Ce contrôle a une limite, la même que celle du calculateur : un NIR dont la clé a été mal recopiée dans le document ne passe pas le test, et BlinDoc ne le retient alors pas comme NIR. Il reste visible dans l'aperçu, où vous pouvez le sélectionner à la main. Ce que le moteur trouve, et ce qu'il manque, est publié sur méthode et mesures.